Conditions de vente – version imprimable

Semences et produits inertes – Semences de plantes ornementales et comestibles (légumes, fines herbes, germes, micropousses, etc.). Produits inertes (étiquettes et accessoires).
Conditions de vente végétatif – Plantes (boutures non enracinées, boutures enracinées, racines nues (vivaces), bulbes et multicellules.

SEMENCES DE PLANTES ORNEMENTALES ET COMESTIBLES (LÉGUMES, FINES HERBES, GERMES, MICROPOUSSES, ETC.)

ET PRODUITS INERTES (ÉTIQUETTES ET ACCESSOIRES)

PRIX

Nous faisons tout pour garantir les plus bas prix possible. Toutefois, certaines situations hors de notre contrôle peuvent provoquer des changements de prix durant l’année. Nous nous réservons le droit de corriger les prix résultant d’une erreur d’impression ou autre.

Les prix des semences de plantes ornementales et produits inertes (étiquettes et accessoires) sont en vigueur jusqu’au 30 juin de chaque année. Pour les semences de plantes comestibles, les prix sont en vigueur jusqu’au 30 octobre de chaque année.

DISPONIBILITÉ (Produits en souffrance « back order »)

Cette situation peut se produire lorsque nous n’avons pas reçu de nos fournisseurs les produits que vous avez commandés. Lorsque ce problème survient, nous indiquons clairement sur votre facture les produits qui seront à suivre. Les produits manquants seront expédiés dans les meilleurs délais à la réception de nos fournisseurs.

RÉCOLTES MANQUÉES ET SUBSTITUTIONS

Au moment de la réception de votre commande, il peut arriver qu’il nous reste plus d’un produit, soit parce que la récolte n’a pas été suffisante ou que le produit est épuisé. Dans ces cas, nous remplacerons la variété manquante par une variété similaire ou supérieure. Si vous n’acceptez pas de substitution, veuillez nous l’indiquer sur le bon de commande.

CONFIRMATION

Chaque commande reçue est automatiquement confirmée par courriel. Si vous ne recevez pas cette confirmation ou si vous y notez des erreurs, vous devez nous en aviser au plus tôt.

MODES DE PAIEMENT

Nous acceptons l’argent comptant, les cartes de débit, les chèques et les cartes de crédit Visa et Mastercard (pour les achats de moins de 5000 $). Il est aussi possible de bénéficier d’un compte ouvert pour acheter à crédit (pour les achats annuels de plus de 1000 $). Pour plus d’information, communiquez avec notre service client.

INTÉRÊT SUR LES COMPTES EN SOUFFRANCE

Un intérêt de 2 % par mois est payable sur tous les montants dus restés impayés, après la date limite du paiement.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Semences et produits inertes

Nous accordons un remboursement ou un crédit sur les marchandises retournées seulement si elles sont accompagnées d’une preuve d’achat dans les 10 jours suivant l’achat.

Aucun crédit ou remboursement ne sera accordé après 10 jours à moins de circonstances exceptionnelles; alors des frais de retour de 15 % de la valeur de la marchandise seront exigés. Les semences doivent nous être retournées dans leur contenant original, bien fermé, accompagnées de la copie du bon de commande ou de la facture. Les frais de transport pour tout retour de produit sont est la charge du client. Les commandes spéciales de semences et les commandes de semences prégermées, à cause de leur durée de vie réduite, ne peuvent pas être retournées.

NOTRE GARANTIE

NORSECO S.E.C. garantit que la semence vendue est conforme aux lois provinciales et fédérales en vigueur.

NORSECO S.E.C. il ne fait aucune autre représentation, garantie ou condition, explicite ou implicite, de quelque nature que ce soit que ce soit, sur la semence, la récolte subséquente ou l’absence de maladie de la semence.

Si une erreur humaine est faite lors de l’emballage, NORSECO S.E.C. pourra être tenu responsable à la limite du prix facturé ou payé par l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur aura un délai de 30 jours pour faire parvenir, par courrier recommandé, une réclamation à Norseco S.E.C. Si cette garantie limitée n’est pas acceptable pour l’acheteur comme condition de vente, alors l’acheteur ne doit pas procéder au semis et doit retourner la semence dans son emballage original non ouvert, et le prix d’achat lui sera remboursé.

NORSECO S.E.C. ne peut être tenu responsable de la perte de produit, la perte de revenu ou tout autre dommage spécial, accessoire ou indirect.

FRAIS D’EXPÉDITION

Semences 

Expédition sans frais pour les commandes de plus de 50 $ au Québec, en Ontario et dans les provinces de l’Atlantique.

FAB Laval pour les autres régions.

Autres produits (étiquettes, accessoires, etc.)

Expédition à vos frais FAB Laval. Nous choisissons le mode de transport approprié. Nous pouvons sur demande, expédier votre commande par le moyen de transport de votre choix, le cout d’expédition sera alors à vos frais.

TAXES

Tous les produits offerts sont sujets aux taxes de vente selon les taux suivants :

Alberta TPS 5 % / Colombie-Britannique TPS 5 % / Île-du-Prince-Édouard TVH 14 % / Manitoba TPS 5 % /Nouveau-Brunswick TVH 15 % / Nouvelle-Écosse TVH 15 % / Nunavut TPS 5 % / Ontario TVH 13 % / Québec TPS 5 % + TVQ 9,975 % / Terre-Neuve-et-Labrador TVH 15 % / Territoires du Nord-Ouest TPS 5 % / Saskatchewan TPS 5 % / Yukon TPS 5 %

Les formats commerciaux de semences de légumes sont exempts de taxes pour les formats ci-dessous:

  • Pois, haricots et maïs — plus de 5 kg ou plus de 25 000 semences.
  • Autres espèces — plus de 125 g ou 2 500 semences.