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Conditions de vente


Prix

Nous faisons tout pour vous garantir les prix les plus bas possible. Toutefois, certaines situations hors de notre contrôle peuvent provoquer des changements de prix au cours de l'année.

Nous nous réservons le droit de corriger les prix résultant d'une erreur d'impression.

Escompte de volume

Des escomptes de volume peuvent s’appliquer pour les commandes de plus de 4000$ (boutures, multicellules, vivaces et semences combinées) contacter le service client pour plus d’informations.



Commandes incomplètes

Produits à suivre (back order)

 

Semences et étiquettes

Cette situation peut se produire lorsque nous n’avons pas reçu de nos fournisseurs les produits que vous avez commandés. Lorsque ce problème survient nous vous indiquons clairement sur votre facture les produits qui seront à suivre et nous vous les expédions dans les meilleurs délais sur réception de nos fournisseurs. 

 

Boutures, multicellules de fleurs annuelles, de fleurs vivaces et de fines herbes

Tout produit «à suivre» sur une commande de plants sera automatiquement annulé.

 

Récoltes manquées - Substitutions

Au moment de la réception de votre commande, il peut arriver qu'il ne nous reste plus d'un produit donné, soit parce que la récolte n'a pas été suffisante ou, soit que le produit est épuisé.  Dans cette situation, nous remplacerons la variété manquante par une variété similaire ou supérieure. Si vous n'acceptez pas de substitutions, veuillez l'indiquer sur le bon de commande.


Confirmation

Pour chaque commande, vous recevrez, au cours des deux (2) semaines suivantes, une confirmation écrite de votre commande. Si vous ne recevez pas de confirmation, ou si vous y notez des erreurs, vous devez nous en aviser le plus tôt possible.

 

 

Frais d'expédition


Semences

Expédition sans frais pour les commandes de plus de 50 $ au Québec, en Ontario et dans les Provinces de l’Atlantique.

FAB Laval pour les autres régions.

Plantes, étiquettes, accessoires, etc.

Expédition à vos frais FAB Laval.

Nous nous réservons le choix du mode de transport approprié pour vos commandes. Nous pouvons, sur demande, expédier votre commande par des moyens de transport de votre choix, toutefois le coût d'expédition sera à vos frais.

 

Taxes applicables

Tous les produits offerts aux catalogues Norseco sont sujets aux taxes de vente selon les taux ci-dessous.

 

Québec
Taxe fédérale sur les produits et services - (TPS) 5 %
Taxe de vente du Québec - (TVQ)  9,975 %

 

Ontario
Taxe de vente harmonisée - (TVH) 13 %

 

Île-du-Prince-Édouard
Taxe de vente harmonisée - (TVH) 15 %



Nouvelle Écosse
Taxe de vente harmonisée - (TVH) 15 %

 

Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve
Taxe de vente harmonisée - (TVH) 15 %

 

Les autres provinces sont sujettes à la taxe fédérale sur les produits et services - (TPS) 5%.

 

Les formats commerciaux de semences de légumes sont exempts de taxes pour les formats ci-dessous.

  • Pois, haricots et maïs - plus de 5 kg ou plus de 25,000 semences.
  • Autres espèces -  plus de  125 g ou 2,500 semences.

 

Modes de paiement

Vous pouvez payer en argent comptant, par chèques et, pour les commandes de 5000 $ ou moins, par carte de crédit Visa ou Master Card.  Veuillez noter que pour toute commande annuelle de 1000 $ou plus, il est possible de bénéficier d'un compte ouvert. Pour plus d'informations sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre représentant. 

Adresse postale : Norseco -  2914, boulevard Curé-Labelle   Laval (Québec)  H7P 5R9

Télécopieur : (450) 682-4959 / sans frais : 1 (800) 567-4594

 

Intérêts sur comptes en souffrance

Un intérêt de 2 % par mois est payable sur tous les montants dus, restés impayés après la date limite du paiement.